Terms of sale

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

SO INDUSTRIE
SIRET : 98766550200017
Adresse : 3 Rue Stephen Liegeard, 21000 Dijon, France
Email : contact@so-industrie.shop

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.so-industrie.shop.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des articles de seconde main, vintage, premium ou heritage.

Chaque produit est présenté avec :

  • une description détaillée
  • des photographies
  • des mesures précises

👉 Les photographies ont une valeur contractuelle dans la mesure où elles reflètent fidèlement l’état du produit.

👉 Le Client reconnaît que les produits peuvent présenter des signes d’usure liés à leur nature.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

👉 La majorité des articles étant uniques, toute commande est conclue sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
  • Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande

👉 Pour les commandes hors Union Européenne :

  • le client est considéré comme importateur
  • les droits de douane et taxes sont à sa charge

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande s’effectue exclusivement en ligne.

Toute commande validée :

  • constitue une acceptation des CGV
  • est considérée comme ferme et définitive

Un email de confirmation est envoyé au Client.

👉 SO INDUSTRIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (Shopify, carte, etc.).

👉 Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h.

Délais indicatifs :

  • France / Belgique : 2 à 4 jours
  • Europe : 4 à 5 jours
  • International : 5 à 8 jours

👉 Les délais sont indicatifs.

👉 En cas de colis endommagé :

·      Le Client doit impérativement nous contacter dans les plus brefs délais.

·      Le Client doit émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, ou refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé.

👉 À défaut de réserves émises auprès du transporteur lors de la livraison ou d’un refus du colis, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

👉 En conséquence, aucun retour, remboursement ou indemnisation ne pourra être accordé si le colis a été accepté sans réserve, même en cas de dommage constaté après livraison.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

👉 Les frais de retour restent à la charge du Client.

👉 Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR

Les retours sont strictement encadrés.

Pour être acceptés :

  • article non porté / non lavé
  • état identique
  • packaging complet
  • retour sous 3 jours après validation

👉 Les retours pour erreur de taille ne sont pas acceptés.

👉 Les articles en promotion ne sont pas éligibles.

👉 Les défauts mineurs liés à l’usage ne constituent pas un motif de retour.

👉 Tout retour non conforme pourra être refusé.

👉 En cas de refus :

  • le Client devra récupérer l’article à ses frais sous 10 jours
  • sinon, l’article pourra être conservé sans remboursement

ARTICLE 10 – AUTHENTICITÉ

Tous les articles sont authentifiés rigoureusement.

👉 En cas de doute, un produit n’est pas mis en vente.

👉 Toute contestation doit être accompagnée d’un certificat officiel d’un organisme reconnu.

👉 Sans preuve, la demande sera refusée.

👉 Principe appliqué :
clients satisfaits ou remboursés

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

SO INDUSTRIE ne pourra être tenu responsable :

  • d’un mauvais choix du Client
  • d’une mauvaise utilisation
  • d’un cas de force majeure

👉 Le Client est responsable de la vérification des informations avant achat.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

  • traitement des commandes
  • relation client

Conformément au RGPD, le Client dispose :

  • d’un droit d’accès
  • de rectification
  • de suppression

Contact : contact@so-industrie.shop

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • une solution amiable sera privilégiée
  • à défaut, les tribunaux français seront compétents