Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV) :

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les droits et obligations qui s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Internet casual-area.com ou par l'intermédiaire du service client du site. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT reconnaît expressément avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par SO INDUSTRIE. Les conditions générales de vente applicables à toute commande sont celles en vigueur à la date à laquelle le CLIENT a exprimé son consentement et, par conséquent, passé sa commande.

  

ARTICLE 2 – COMMANDES

 

Les commandes sont exclusivement passées sur le Site. Les frais de connexion et d'accès à Internet sont à la charge du Client.

En soumettant son formulaire de commande, le Client atteste avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique au Client avant l'expédition de la commande, et cela rendra la vente définitive, sous réserve du droit de rétractation. Le Client peut conserver la version des CGV applicable à sa commande en l'enregistrant électroniquement ou en l'imprimant sur support papier.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

 

Chaque produit proposé à la vente par (so-industrie.shop) est unique et vendu en un seul exemplaire. Ainsi, chaque transaction est conclue sous réserve de la disponibilité du produit. Nous accordons une attention particulière à garantir la précision de nos stocks, cependant, en raison de la nature limitée de nos articles et des variations de la demande, la disponibilité peut varier. Par conséquent, nous vous encourageons à passer votre commande rapidement pour garantir l'obtention du produit souhaité. En cas de rareté d'un produit après la confirmation de la commande, nous nous réservons le droit de proposer des alternatives ou d'annuler la transaction. Votre satisfaction demeure notre priorité, et nous vous informerons promptement de toute modification concernant la disponibilité des produits commandés." 

 

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), et sont hors participation aux frais de traitement et d'expédition, ces derniers faisant l'objet d'une rubrique distincte au moment de la passation de la commande et étant déterminés en fonction des caractéristiques de ladite commande. Le prix convenu par le Client inclut toute remise ou réduction accordée par le Vendeur. Pour les Produits expédiés hors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.

Dans ce contexte, le Client est considéré comme l'importateur des Produits. Par conséquent, en cas d'imposition de droits de douane, de taxes d'importation ou d'autres frais similaires, qui peuvent être exigibles en raison de la destination géographique des Produits, ces charges sont à la charge exclusive du Client. Il est fortement recommandé au Client d'effectuer toutes les vérifications nécessaires et de procéder à toutes les démarches requises avant de valider sa commande. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 

SO INDUSTRIE s'engage à traiter la Commande dans les meilleurs délais, généralement sous deux jours ouvrables à compter de sa validation, et au plus tard dans un délai maximum de 30 jours suivant ladite validation. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la passation de la commande. Sauf mention contraire sur le Site, les livraisons des Produits sont effectuées en France ainsi que dans le reste du monde.

Toute réserve concernant l'état des Produits (par exemple, colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement signalée au transporteur lors de la livraison. Le transfert de propriété des Produits a lieu dès le paiement intégral de la commande. Tous les délais mentionnés sont fournis à titre indicatif.

 

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

 

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d’origine ainsi qu’avec tout contenants de celui-ci ainsi qu’en l'état dans lequel il a réceptionné l'article (permettant une re commercialisation), pour en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité.

Les frais de retour resteront à la charge du Client. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour Produit, le coût du dommage est à la charge du client. L’adresse de retour est SO INDUSTRIE, 3 Rue Stephen Liegeard, 21000 (Dijon).

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphismes et caractéristiques du Site sont et demeurent la propriété exclusive de SO INDUSTRIE ou des titulaires des droits ayant concédé une licence d'exploitation. Toute reproduction, représentation ou utilisation de ces droits par un Client ou toute autre personne, sans autorisation expresse, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires. 

 

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES, DROITS D’EXPLOITATIONS

 

Les informations et données relatives au Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés impliquées dans ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et des commandes, dans le cadre de leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client bénéficie en tout temps du droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé en contactant contact@so-industrie.shop.

Le Client peut également recevoir des offres commerciales de la part de SO INDUSTRIE. Il conserve le droit de s'y opposer à tout moment et sans frais pour l'avenir, conformément aux modalités précisées à chaque envoi.

 

 ARTICLE 9 – Modifications des conditions

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

 

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.